PLUH DE LA METROPOLE DE LYON
En remontant un petit peu dans le temps, chaque commune possédait son Plan d’Occupation des Sols puis son propre Plan Local d’Urbanisme jusqu’en Juin 2019. Après 4 ans d’élaborations d’un PLU commun à tous les communes de La Métropole de Lyon, des concertations locales et ajustements, le PLUH de La Métropole de Lyon est rentré en application en Juin 2019.
Ce règlement unifié des communes, permet d’envisager le développement urbanistique, le maintien des zones d’activités, contenir l’extension croissance des zones d’habitations, assurer la densification de certains quartiers, maintenir les zones végétalisées et protéger les zones naturelles et agricoles.
A noter qu’un renouvellement est attendu en septembre 2022.
Définition
Le PLUH est un ensemble de documents graphiques et rédactionnels qui permettent de codifier l’acte de construire.
Vous trouverez à l’intérieur du PLUH de votre commune de la Métropole de Lyon :
- Orientation générale de la Commune pour les zones de développement, les zones de conservations et l’avenir à moyen, long terme de chaque zone.
- Le zonage qui détermine graphiquement l’appartenance de chaque parcelle cadastrale à une règlement du PLUH.
- Le Règlement Général du PLUH, documents rédactionnels qui spécifiques les règles générales à appliquer, ainsi que les cas particuliers, les notes de calculs et pourcentages de constructibilité de chaque zone.
- Les bâtiments à caractères patrimoniaux qui doivent être conserver, valoriser ou démolis.
- Les zones à risques naturels qui apportent des contraintes supplémentaires aux règles de constructions pour tenir compte des risques naturels et technologiques.
- Le volet environnemental pour tenir compte des orientations politiques du PLUH.
Les grandes règles
Avant d’envisager tout projet de création, d’extension ou de travaux sur un bâtis existant, il est impératif de consulter le zonage du PLUH dont appartient le bien foncier. Puis d’identifier si celui-ci est identifié dans une zone à risques naturels, technologies ou patrimonial à valoriser.
Ces cas particuliers écartés, vous devez ensuite identifier les initiales du zonage PLUH de La Métropole de Lyon pour extraire le règlement associé à votre parcelle.
Pour chaque point du règlement, vous trouverez une règle générale puis les exceptions ou cas particuliers.
Enfin, vous trouverez les pourcentages à respecter pour les surfaces d’espaces de pleine terre, et d’emprise au sol.
Dès lors que vous aurez audité le règlement PLUH qui encadrera votre projet.
Lorsque vous faites appel à un professionnel pour le dépôt de votre autorisation d’urbanisme, vous vous assurez l’audit maitrisé du règlement PLUH de La Métropole de Lyon. Ainsi, tous les cas d’exceptions seront étudiés pour s’assurer de la faisabilité de votre projet.
Dépôt d’autorisation d’urbanisme
Une fois que votre projet a été réalisé et dessiné par un professionnel, vous devrez déposer votre autorisation d’urbanisme :
– Déclaration Préalable
– Permis de construire
Nous ferons un article spécifique sur ces autorisations, leur contenu et leur champ d’application dans les prochains mois.
L’IMPORTANCE DE CONFIER LA CONSTRUCTION DE SA MAISON INDIVIDUELLE À UN PROFESSIONNEL
La réussite de votre projet, passe par le recours à des professionnels de la conception à la réalisation. En cas de défaillances par un manquement, les enjeux perdurent durant les années et peuvent avoir des incidents financiers lourdes, des délais rallongés et des douleurs sentimentales. En effet, la construction d’une maison individuelle est un élément majeur, au cours de votre vie.
Réalisation des plans
A la genèse du projet, l’Architecte prendre connaissance de votre besoin de surfaces, du nombre de pièces et de votre budget pour former une première ébauche tenant compte aussi de l’orientation et de la forme du terrain
Une fois l’enveloppe de la Maison déterminé, l’Architecte d’intérieur assurera l’aménagement intérieur. Cet intervenant vous permettra d’obtenir une conception personnalisée à vos gouts et votre manière de vivre.
Gestion des démarches administratives et respect du PLUH
Suite à la validation des plans extérieurs et intérieurs, le Maître d’œuvre assurera un suivi technique et financier tout au long du projet pour garantir la faisabilité technique et financière du projet.
Le Dépôt de l’autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de construire) accompagné de ses annexes (RT2012 / Etude De sol / RE2020) figera le projet dans son aspect visuel extérieur (bâtiment et parcelle) ainsi que l’aménagement intérieur (position des menuiseries extérieurs, équipements thermiques, etc…)
Suite aux dépôts des pièces complémentaires et l’affichage de l’arrêté sur le terrain (visible depuis le domaine public), il est conseillé d’attendre 2 mois (Recours des tiers), tout en sachant que l’administration a 3 mois pour manifester une remarque sur votre projet.
Consultation des entreprises et Artisans
Pendant la phase d’instruction des autorisations d’urbanismes, le Maître d’œuvre réalise le dossier d’appels d’offres pour la consultation des artisans / entreprises. Ce dossier est formé des documents suivants
- Dossiers de Plans de l’autorisation d’urbanisme
- Dossier RE2020 et RT2012
- Plans de localisation des prestations, métier par métier
- Descriptifs rédigés des travaux à réaliser (CCTP)
- Bordereau des prestations avec les quantités par tâche (DPGF)
- Planning du projet prévisionnel
- Règlement de la consultation (CCAG & CCAP).
Le Maître d’œuvre assure la relecture de chaque offre pour valider que celle-ci est une réponse techniquement et financière viable vis-à-vis du projet.
La négociation des artisans / entreprises se réalise de manière conjointe avec vous et le Maître d’œuvre.
La phase de Réalisation peut enfin démarrer.
DIRECTION DES TRAVAUX
Après avoir transmis les documents réglementaires pour assurer l’ouverture du chantier aux autorités compétentes, les sécurités collectives installées pour protéger les piétons, la phase de préparation de chantier réalisé (1 mois environ), les premiers engins peuvent intervenir sur le chantier.
Le Maître d’œuvre tient une réunion de chantier par semaine pour superviser :
- La qualité des prestations réalisées
- La tenue du planning
- Le respect du budget
- L’anticipation et la coordination des prochaines tâches
- La liaison avec le bureau de contrôle et le coordinateur SPS
Cette mission se termine à la tenue de la réception de chantier, la lever de toutes les réserves et la remise des dossiers d’ouvrages exécutés (pour archives des données du chantier).
A noter que votre Maître d’œuvre vous assure la tenue de la garantie de parfait achèvement pendant 1 an après la date de réception du chantier. Ainsi que tout litige qui pourrait engager votre assureur et la décennal des artisans/entreprises.
