Qu’est ce qu’un ERP ?
Un ERP est un Établissement Recevant du Public. Plusieurs catégories d’ERP existent. Elles sont classées selon la nature de l’activité et le nombre de personnes que l’établissement peut accueillir.
Un restaurant, un magasin de vente ou une salle d’exposition avec une capacité d’accueil maximum de 200 personnes seront classifiés en ERP de catégorie 5. De cette catégorie dépend la réglementation imposée en matière de sécurité incendie et d’accès PMR (personnes à mobilité réduite).
Pour en savoir plus sur les normes auxquelles les ERP 5 sont tenus, cliquer ici
Étape 1. Audit de réglementation de copropriété – PLU
Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou reprise d’existant, il est indispensable de mener un audit de réglementation avant de vous lancer dans l’aménagement de votre commerce, afin d’identifier si la nature de l’activité exercée au sein de l’ERP est compatible avec le local. C’est également à cette étape que sont identifiées les règles de sécurité et d’accessibilité à respecter et les dispositifs à mettre en place.
Un bureau d’études ou cabinet de maîtrise d’oeuvre / architecture dispose des compétences pour mener ce type audit.
Étape 2. Conception et plans d’aménagement
Peut alors démarrer le travail de conception et de plan d’aménagement par le maître d’oeuvre et l’architecte d’intérieur. Au-delà de l’aspect esthétique de votre aménagement, le cabinet Duo Designers s’attache à proposer un aménagement qui tienne compte du parcours de vente et de l’expérience client que vous souhaitez mettre en place au sein de votre espace. Un incontournable selon nous pour garantir un réel retour sur investissement.
Étape 3. ATERP et autorisations d’urbanisme
La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement ERP sont soumis à autorisation.
L’Autorisation de Travaux ERP (ATERP) est nécessaire et ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
Attention, la Déclaration Préalable (DP) et le permis de construire sont des autorisations d’urbanisme. Elles ne constituent en aucun cas une autorisation d’aménagement d’ERP. Le délai d’instruction est compris entre 3 mois et 5 mois.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les travaux soumis à permis de construire.
Étape 4. Consultation des entreprises et gestion de chantier
Le maître d’oeuvre monte le dossier de consultation des entreprises, assure le suivi du chantier et coordonne les artisans qui interviennent sur le projet.
Étape 5. Commission de sécurité avant ouverture
L’exploitant est ensuite soumis au contrôle de la commission de sécurité qui émet un avis favorable ou défavorable à l’ouverture.
Cette demande doit être initiée plus d’1 mois avant la date d’ouverture au public.
L’exploitant est responsable du respect des règles de sécurité dans son ERP. En cas de danger identifié, le maire est en droit de déclencher un arrêté de fermeture de l’ERP dans lequel figurent la nature des travaux et aménagements à réaliser ainsi que les délais d’exécution.
Vous avez besoin de conseils pour ouvrir votre boutique, restaurant ou espace de vente ?
Le cabinet Duo Designers vous accompagne à travers ses prestations de maîtrise d’oeuvre et architecture d’intérieur.
Sources
https://entreprendre.service-public.fr/
https://www.tradis-design.com/fr/blog/les-normes-a-connaitre-pour-ouvrir-une-boutique-n18
